DECISIONE·714·14 décembre 2004

Decisione (UE) 2008/714

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2004 - modifiant la décision 2002/610/CE concernant le régime d’aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du lancement de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance - [notifiée sous le numéro C(2004) 4519] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/714/CE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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