DECISIONE·376·15 décembre 2004

Decisione (UE) 2005/376

DÉCISION No 201 - du 15 décembre 2004 - concernant les modèles de formulaires nécessaires à l'application des règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 du Conseil (série E 400) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord UE-Suisse) - (2005/376/CE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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