DECISIONE·892·20 décembre 2004

Decisione (UE) 2004/892

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2004 - modifiant la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud - [notifiée sous le numéro C(2004) 5011] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/892/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2004 2 articles 1 version historisée
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