DECISIONE·n° 19·22 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/19
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social - (2005/19/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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