DECISIONE·n° 20·22 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/20
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - portant nomination d'un membre français du Comité économique et social - (2005/20/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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