DECISIONE·42·22 décembre 2004

Decisione (UE) 2005/42

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2004 - déterminant la position de la Commission concernant une décision des organes de gestion, en application de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision de l’annexe C, partie II, définissant les spécifications en matière d’écran - (2005/42/CE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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