DECISIONE·n° 925·22 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/925
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - modifiant la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA) - (2004/925/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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