DECISIONE·n° 928·22 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/928
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - (2004/928/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 7 articles 1 version historisée
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