DECISIONE·n° 929·22 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/929
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2004 - portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l'adhésion - (2004/929/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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