DECISIONE·n° 898·23 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/898
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2004 - modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2004) 5212] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/898/CE)
En vigueur depuis le 23 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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