DECISIONE·907·27 décembre 2004

Decisione (UE) 2004/907

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 décembre 2004 - concernant la participation financière de la Communauté à l’organisation d’un séminaire international consacré au bien-être animal dans le cadre de l'accord CE-Chili relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires applicables au commerce d’animaux, de produits animaux, de végétaux, de produits végétaux et autres objets - (2004/907/CE)

En vigueur depuis le 27 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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