DECISIONE·n° 923·29 décembre 2004
Decisione (UE) 2004/923
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 décembre 2004 - modifiant les décisions 2003/743/CE et 2003/849/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté aux programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales et aux programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses présentés par certains États membres pour 2004 - [notifiée sous le numéro C(2004) 5397] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/923/CE)
En vigueur depuis le 29 décembre 2004 3 articles 1 version historisée
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