DECISIONE·n° 39·30 décembre 2004
Decisione (UE) 2005/39
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 décembre 2004 - concernant le financement d’une évaluation externe de la politique communautaire en matière de santé animale et d’une étude d’analyse des coûts et des conditions d’un instrument de financement intégrant les risques liés aux épizooties du bétail - (2005/39/CE)
En vigueur depuis le 30 décembre 2004 0 articles 1 version historisée
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