DECISIONE·14·6 janvier 2005

Decisione (UE) 2005/14

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 janvier 2005 - modifiant la décision 2003/329/CE concernant l’extension de la validité des mesures transitoires relatives au traitement thermique du lisier en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2004) 5760] - (Les textes en langues française, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/14/CE)

En vigueur depuis le 6 janvier 2005 2 articles 1 version historisée
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