DECISIONE·n° 46·11 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/46
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 11 janvier 2005 - portant nomination du médiateur européen - (2005/46/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 11 janvier 2005 0 articles 1 version historisée
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