DECISIONE·n° 28·12 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/28
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2005 - modifiant la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de brucellose (B. melitensis) et la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines provinces d’Italie sont indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique - [notifiée sous le numéro C(2004) 5548] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/28/CE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible