DECISIONE·n° 29·17 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/29
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2005 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte d'embryons aux États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2005) 32] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/29/CE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2005 3 articles 1 version historisée
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