DECISIONE·n° 396·19 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/396
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2005 - relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53, paragraphe 1, de l’accord EEE - [Affaire DG COMP/C-2/37.214 — Vente combinée des droits médiatiques sur le championnat allemand de football (Bundesliga)] - [notifiée sous le numéro C(2005) 78] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/396/CE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2005 0 articles 1 version historisée
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