DECISIONE·897·19 janvier 2005

Decisione (UE) 2006/897

DECISION DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2005 - relative à une procédure de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Base Chemicals AB, Eka Chemicals AB, Akzo Nobel AB, Atofina SA, Elf Aquitaine SA, Hoechst AG, Clariant GmbH, Clariant AG - (Affaire C.37.773 — AMCA) - [notifiée sous le numéro C(2004) 4876] - (Les textes en langue anglaise, allemande et française sont seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/897/CE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2005 0 articles 1 version historisée
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