DECISIONE·n° 109·24 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/109
DÉCISION 2005/109/PESC DU CONSEIL - du 24 janvier 2005 - relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la participation du Royaume du Maroc à l’opération militaire de gestion de crise menée par l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)
En vigueur depuis le 24 janvier 2005 4 articles 1 version historisée
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