DECISIONE·n° 84·24 janvier 2005
Decisione (UE) 2005/84
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 janvier 2005 - approuvant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la «Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs» - (2005/84/Euratom)
En vigueur depuis le 24 janvier 2005 0 articles 1 version historisée
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