DECISIONE·112·31 janvier 2005

Decisione (UE) 2005/112

DÉCISION DU CONSEIL - du 31 janvier 2005 - portant nomination d’un membre suppléant espagnol du Comité des régions - (2005/112/CE)

En vigueur depuis le 31 janvier 2005 0 articles 1 version historisée
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