DECISIONE·n° 87·2 février 2005
Decisione (UE) 2005/87
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 février 2005 - autorisant la Suède à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin - [notifiée sous le numéro C(2005) 194] - (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/87/CE)
En vigueur depuis le 2 février 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible