DECISIONE·n° 104·3 février 2005
Decisione (UE) 2005/104
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 février 2005 - modifiant la décision 2002/300/CE établissant la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens - [notifiée sous le numéro C(2005) 217] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/104/CE)
En vigueur depuis le 3 février 2005 2 articles 1 version historisée
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