DECISIONE·115·7 février 2005

Decisione (UE) 2005/115

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 février 2005 - relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de plantes fruitières de certaines espèces conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil - (2005/115/CE)

En vigueur depuis le 7 février 2005 0 articles 1 version historisée
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