DECISIONE·n° 117·8 février 2005
Decisione (UE) 2005/117
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 février 2005 - relative à la poursuite en 2005 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil - (2005/117/CE)
En vigueur depuis le 8 février 2005 0 articles 1 version historisée
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