DECISIONE·n° 128·14 février 2005
Decisione (UE) 2005/128
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 février 2005 - accordant à l’Italie une dérogation partielle en ce qui concerne l’envoi de données sur les débarquements de produits de la pêche dans les États membres - [notifiée sous le numéro C(2005) 322] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2005/128/CE)
En vigueur depuis le 14 février 2005 3 articles 1 version historisée
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