DECISIONE·n° 132·16 février 2005
Decisione (UE) 2005/132
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 février 2005 - abrogeant la décision 2000/137/CE portant acceptation des engagements offerts concernant les importations, dans la Communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine - (2005/132/CE)
En vigueur depuis le 16 février 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible