DECISIONE·n° 306·16 février 2005
Decisione (UE) 2005/306
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 février 2005 - approuvant, au nom de la Communauté européenne, l’introduction de modifications aux annexes de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux - [notifiée sous le numéro C(2005) 336] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/306/CE)
En vigueur depuis le 16 février 2005 3 articles 1 version historisée
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