DECISIONE·n° 159·17 février 2005
Decisione (UE) 2005/159
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 février 2005 - portant nomination de six membres titulaires belges et de huit membres suppléants belges du Comité des régions - (2005/159/CE)
En vigueur depuis le 17 février 2005 0 articles 1 version historisée
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