DECISIONE·n° 165·17 février 2005
Decisione (UE) 2005/165
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 février 2005 - portant nomination de deux membres titulaires belges et d’un membre suppléant belge du Comité des régions - (2005/165/CE)
En vigueur depuis le 17 février 2005 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible