DECISIONE·n° 215·17 février 2005
Decisione (UE) 2005/215
DÉCISION DU CONSEIL - du 17 février 2005 - portant nomination de dix membres titulaires et de six membres suppléants français du Comité des régions - (2005/215/CE)
En vigueur depuis le 17 février 2005 0 articles 1 version historisée
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