DECISIONE·n° 176·1 mars 2005
Decisione (UE) 2005/176
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er mars 2005 - établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2004) 993] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/176/CE)
En vigueur depuis le 1 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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