DECISIONE·n° 179·4 mars 2005
Decisione (UE) 2005/179
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mars 2005 - modifiant les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est indemne de brucellose (B. melitensis) et de leucose bovine enzootique et la Slovaquie, indemne de tuberculose bovine et de brucellose bovine - [notifiée sous le numéro C(2005) 483] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/179/CE)
En vigueur depuis le 4 mars 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible