Decisione (UE) 2005/366

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 mars 2005 - portant mise en œuvre de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer et modifiant les annexes de ladite directive - [notifiée sous le numéro C(2005) 463] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/366/CE)