DECISIONE·n° 189·7 mars 2005
Decisione (UE) 2005/189
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2005 - modifiant l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2005) 512] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/189/CE)
En vigueur depuis le 7 mars 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible