DECISIONE·193·8 mars 2005

Decisione (UE) 2005/193

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mars 2005 - modifiant la décision 2004/475/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie - [notifiée sous le numéro C(2005) 518] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/193/CE)

En vigueur depuis le 8 mars 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil