DECISIONE·n° 198·8 mars 2005
Decisione (UE) 2005/198
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 mars 2005 - abrogeant la décision 2004/440/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie - [notifiée sous le numéro C(2005) 519] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/198/CE)
En vigueur depuis le 8 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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