DECISIONE·n° 232·8 mars 2005
Decisione (UE) 2005/232
DÉCISION EUJUST LEX/1/2005 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 8 mars 2005 - relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l’Union européenne pour l’Iraq, EUJUST LEX - (2005/232/PESC)
En vigueur depuis le 8 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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