DECISIONE·233·11 mars 2005

Decisione (UE) 2005/233

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2005 - modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 568] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/233/CE)

En vigueur depuis le 11 mars 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil