DECISIONE·n° 233·11 mars 2005
Decisione (UE) 2005/233
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2005 - modifiant la décision 2004/432/CE concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 568] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/233/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2005 3 articles 1 version historisée
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