DECISIONE·n° 272·14 mars 2005
Decisione (UE) 2005/272
DÉCISION DU CONSEIL - du 14 mars 2005 - relative à la conclusion de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République de Serbie sur le commerce de produits textiles - (2005/272/CE)
En vigueur depuis le 14 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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