DECISIONE·n° 266·16 mars 2005
Decisione (UE) 2005/266
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 mars 2005 - modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Banco de Portugal, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales - (2005/266/CE)
En vigueur depuis le 16 mars 2005 3 articles 1 version historisée
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