DECISIONE·n° 271·30 mars 2005
Decisione (UE) 2005/271
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 mars 2005 - modifiant l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Pologne - [notifiée sous le numéro C(2005) 967] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/271/CE)
En vigueur depuis le 30 mars 2005 2 articles 1 version historisée
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