DECISIONE·n° 303·31 mars 2005
Decisione (UE) 2005/303
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 mars 2005 - concernant la non-inclusion de l’acide crésylique, du dichlorophène, de l’imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances - [notifiée sous le numéro C(2005) 975] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/303/CE)
En vigueur depuis le 31 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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