DECISIONE·n° 308·12 avril 2005
Decisione (UE) 2005/308
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 avril 2005 - relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Estonie - [notifiée sous le numéro C(2005) 1099] - (Le texte en langue estonienne est le seul faisant foi) - (2005/308/CE)
En vigueur depuis le 12 avril 2005 4 articles 1 version historisée
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