DECISIONE·n° 649·13 avril 2005
Decisione (UE) 2005/649
DÉCISION N o 649/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 avril 2005 - modifiant la décision no 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019
En vigueur depuis le 13 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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