DECISIONE·n° 311·18 avril 2005
Decisione (UE) 2005/311
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 avril 2005 - concernant la prorogation de l'agrément limité accordé au «RINAVE — Registro Internacional Naval, SA» - [notifiée sous le numéro C(2005) 1156] - (Seul le texte en langue portugaise fait foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/311/CE)
En vigueur depuis le 18 avril 2005 3 articles 1 version historisée
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