Decisione (UE) 2005/323

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 avril 2005 - concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 1209] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/323/CE)