DECISIONE·n° 337·25 avril 2005
Decisione (UE) 2005/337
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 avril 2005 - portant nomination de trois membres titulaires et d’un membre suppléant italiens au Comité des régions - (2005/337/CE)
En vigueur depuis le 25 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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