DECISIONE·n° 721·25 avril 2005
Decisione (UE) 2005/721
DÉCISION DU CONSEIL - du 25 avril 2005 - relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque - (2005/721/CE)
En vigueur depuis le 25 avril 2005 2 articles 1 version historisée
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